Le capital économique et les exigences du pilier II de Bâle II

Le capital réglementaire :

Le capital réglementaire est défini par le régulateur et correspond aux fonds propres minimums exigés par la commission bancaire. Les modalités de calcul du capital réglementaire sont fixées dans les directives de Bâle II. Elles reposent, en IRBA, sur deux données principales : la probabilité de défaut de la contrepartie en risque, et la perte en cas de défaut de cette contrepartie.

Le capital économique :

Le capital économique correspond aux fonds propres nécessaires pour couvrir une perte potentielle maximum pour un seuil de confiance fixé sur un horizon donné. Il est défini par la banque selon un modèle interne et permet également une meilleure allocation des fonds propres par ligne d'activité.

Le capital économique ne sert à couvrir que les pertes exceptionnelles. Les pertes attendues sont couvertes par les provisions, tandis que les pertes extrêmes ne sont pas couvertes.

Le capital interne :

Le capital interne correspond aux fonds propres nécessaires pour couvrir tous les risques identifiés par une banque. Son calcul repose sur les méthodes développées par chaque établissement pour prendre en compte leurs spécificités.

La notion de capital interne se différencie de celle du capital économique sur deux points :

• La finalité des méthodes de calcul du capital économique est d'évaluer les risques encourus de la manière la plus proche des réalités économiques, à travers une sophistication des modèles, alors que le capital interne se doit uniquement d'évaluer un risque en ayant recours à des méthodes plus ou moins élaborées.
• Le capital interne doit être encadré par l'ICAAP.

L'ICAAP (Internal Capital Adequacy Assesment Process) est une procédure réglementaire qui permet d'évaluer si les fonds propres sont suffisants pour couvrir l'ensemble des risques auxquels sont soumis les établissements bancaires. La validation de l'ICAAP par la commission bancaire est nécessaire pour l'homologation Bâle II d'une banque.

L'ICAAP doit décrire les procédures de calcul et de stress test des différents risques d'un établissement financier. Les principaux risques qui doivent inévitablement être encadrés par l'ICAAP sont les suivants :

• Credit risk
• Market risk
• Operational risk
• Liquidity risk
• Concentration risk
• Residual risk
• Securization risk
• Business risk
• Structural interest rate risk

Les traitements de tous les types de risques identifiés doivent être décrits dans l'ICAAP. Cette procédure prévoit des stress tests dans les situations suivantes a minima :

• Une hausse ou une baisse brutale des taux d'intérêts de 200 points de base
• Une baisse de l'immobilier de 30%v

Le pilier II formalise les principes d'une gouvernance de la gestion des risques. Il permet de s'assurer que les banques évaluent au mieux l'adéquation de leurs fonds propres avec leur profil de risque. Cet objectif repose sur trois points :

• Optimiser le suivi des risques traités dans le pilier I
• Intégrer des variables macro-économiques et des effets de cycles conjoncturels
• Adresser les risques non pris en compte dans le pilier I

Le capital économique permet de couvrir les pertes inattendues, ou exceptionnelles, de tous les types de risques adressés par la direction des risques d'une banque, dont ceux qui n'ont pas été pris en comte dans le pilier I de Bâle II. Ces risques doivent en effet être intégrés dans le calcul du capital réglementaire pour répondre aux exigences du pilier II.

Le capital économique n'est pas constitué par la somme algébrique des risques élémentaires, il intègre également les corrélations entre différents actifs, ce qui permet de réduire le coût du risque global supporté par une banque dont le portefeuille d'activité est suffisamment diversifié.

La méthode de calcul du capital économique repose sur la réalisation de scénarios qui établissent les pertes réalisées sur les actifs de la banque en fonction notamment des différentes évolutions des variables macro-économiques et des effets de cycles conjoncturels.

Chaque scénario définit ainsi une situation particulière du marché et des pertes de la banque. Une probabilité de réalisation est affectée à chaque scénario.

La modélisation de ces scénarios à travers une Monte Carlo permettra d'obtenir la courbe de la figure 1. Le management fixe, in fine, un niveau de confiance suffisant pour couvrir les pertes exceptionnelles.

Bien que la méthode de calcul économique ne constitue pas une obligation réglementaire, elle peut être utilisée pour sophistiquer et affiner la mesure des risques supportés par une banque, tout en répondant aux exigences réglementaires de l'ICAAP qui demandent de prendre en compte les effets de cycles et les variables macro-économiques.

L'intérêt de la méthode du capital économique réside également dans le fait qu'elle est applicable au calcul des risques non pris en compte dans le pilier I de Bâle II, sachant que les banques doivent intégrer ces risques dans le calcul de leur capital interne pour l'obtention de l'homologation du piler II.

La mise en place du capital économique ne constitue pas une obligation réglementaire, toutefois les exigences de l'ICAAP et du pilier II de Bâle II représentent une opportunité de mettre en place le capital économique dans les établissements bancaires. Saisir cette opportunité apportera la possibilité aux banques d'optimiser l'allocation de leurs fonds propres par ligne d'activité, d'affiner l'évaluation des risques, et de réduire le coût du risque global supporté par une banque dont le portefeuille d'activité est suffisamment diversifié.