Véronique Deplace - DGAC : Quels enjeux pour l’aviation civile face aux nouvelles menaces de sûreté ?

V. DEPLACE : Avant de commencer, je souhaiterais faire un point sur la définition de la sûreté et sur la différence avec la sécurité. Dans l’aérien et dans les transports en général, on oppose traditionnellement la sécurité et la sûreté. La sécurité concerne la prévention contre des évènements accidentels d’origine mécanique, structurelle, météorologique ou autres, alors que la sûreté a pour but de prendre des mesures pour lutter contre des ‘’actes d’intervention illicite’’ (expression consacrée dans l’aviation civile), au premier rang desquels les actes terroristes. La sûreté est une partie de la sécurité intérieure au sens large du terme, c’est pourquoi nous travaillons au quotidien avec d’autres administrations et notamment le Ministère de l’Intérieur.

Le cœur de métier de l’aviation civile est historiquement la sécurité (faire en sorte que les avions volent en sécurité) mais les circonstances ont malheureusement conduit la DGAC et les acteurs de l’aviation civile à prendre de plus en plus en compte la sûreté. L’évolution des menaces a fait de la sûreté aérienne une réelle priorité de la DGAC. Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la matière est devenue européenne et chaque Etat-Membre a dû identifier une autorité compétente, en France le Ministère des Transports a été désigné et a délégué cette autorité à la DGAC.

Le dispositif actuel est complexe car pour être correctement appréhendée, la sûreté aérienne se doit d’être interministérielle, internationale et partenariale :

• Interministérielle, car l’aviation civile n’est pas la seule à intervenir dans le dispositif de sûreté. On trouve des ministères majeurs, au premier rang desquels le Ministère de l’Intérieur par l’intermédiaire des forces de police et de gendarmerie, qui assurent le contrôle de la mise en œuvre des mesures de sûreté sur le terrain. On voit bien aussi que l’on est dans une matière qui parfois impose un certain nombre d’actes qui peuvent toucher aux libertés, comme la palpation des personnes ou la fouille des bagages. Les opérations d’inspection-filtrage sont donc exécutées sous l’ordre et la responsabilité des officiers de police judiciaire. Dans les ministères impliqués dans le processus de sûreté, on compte aussi le ministère des Affaires Étrangères, qui est un partenaire important, ainsi que le Secrétariat Général à la Défense et à la Sécurité Nationale (SGDSN), organisme du Premier ministre.

• Internationale : l’OACI regroupe environ 180 pays et vise à assurer un standard minimum de sûreté pour l’aviation civile, avec l’objectif qu’aucun pays ne soit à la traîne en la matière, le slogan étant ‘’no country left behind’’. C’est donc de l’OACI que proviennent les grandes impulsions internationales à mettre en œuvre. L’ONU se préoccupe également de cette matière : la Résolution 2309 adoptée en septembre 2016 par le Conseil de Sécurité souligne l’importance des efforts en la matière. Cette résolution a une signification très forte sur les plans stratégiques et politiques, elle oriente les travaux OACI.

• Européenne, car l’UE réglemente de façon très détaillée cette matière afin d’assurer un niveau de sûreté équivalent et cohérent au sein même de l’union.

• Partenariale, dans le sens où la sûreté est le fruit d’un travail quotidien avec tous les partenaires : les compagnies aériennes, gestionnaires d’aérodromes, les entreprises de sûreté aéroportuaire, les fretistes, expressistes etc. Un aéroport est une ‘’ville’’ qui voit intervenir des acteurs d’origines diverses et variées, et dont la sûreté ne pourrait pas se faire sans une coordination permanente. Cette coordination se fait à travers des réunions institutionnelles, mais aussi par des contacts informels et réguliers avec tous les partenaires.

Notre objectif est de garantir un niveau de sûreté optimal tout en préservant la ‘’facilitation’’, c’est à dire la fluidité du transport aérien et la maîtrise des coûts. La sûreté doit être réfléchie, cohérente, juste et acceptable. Toute la difficulté est de trouver le juste équilibre entre ces paramètres. C’est pour cela que nous travaillons au quotidien avec tous ces acteurs et, sincèrement, les résultats sont plutôt bons. D’ailleurs, la plupart des opérateurs de transports et des gestionnaires d’infrastructures ont compris que la sûreté était un argument commercial et pas seulement une contrainte.

V. DEPLACE : Les menaces peuvent venir de toutes parts et on constate, malheureusement, que les terroristes maîtrisent toujours mieux les moyens technologiques. Nous devons aujourd’hui prendre en compte les menaces cyber, celles liées aux drones mais également l’usage potentiel de MANPAD ou armes d’infanterie légère. Une remise en question permanente de nos systèmes de protection nous permet d’évaluer leur efficacité et d’y apporter si besoin des mesures complémentaires ou d’adaptation.

La DGAC souhaite donc permettre un renforcement des mesures, notamment de nouveaux dispositifs technologiques, tout en laissant l’humain au cœur des dispositifs. Pour faire face à la rapidité des évolutions technologiques, la DGAC dispose d’un service technique - le STAC - performant et reconnu de par le monde. Celui-ci est constamment à la recherche d’améliorations techniques qui visent à mieux détecter les objets explosifs, malgré les tentatives des terroristes pour déjouer les dispositifs. L’humain reste par ailleurs essentiel. C’est pourquoi nous apportons une grande attention à la formation du personnel de sûreté et à la diffusion d’une culture de la sûreté. Les personnels de sûreté aéroportuaire ont ainsi atteint un haut niveau de qualification, qui est reconnu et qui est sans cesse amélioré.

Nous avons d’ailleurs mis en place un programme d’innovation technologique, baptisé ‘’Vision Sûreté’’. Ce programme s’appuie sur une démarche « bottom-up » en partant des besoins exprimés par les acteurs du terrain et leur fait expérimenter de nouvelles technologies, méthodes et procédures afin d’en identifier les potentiels bénéfices. Pour prendre un exemple concret, nous avons récemment expérimenté un « shoes scanner », qui évite de se déchausser lors des contrôles et accélère ainsi le passage aux postes de filtrage.

Nous restons également attentifs au déplacement géographique de la menace. Les terroristes reportent aujourd’hui leurs attaques à l’encontre de l’aviation civile sur des territoires hors Europe, nous devons donc mieux prendre en compte les vols entrants. Il faut se préoccuper de ce qui part du territoire, ce dont nous sommes principalement responsables, mais aujourd’hui également de ce qui arrive chez nous et notamment des vols en provenance d’escales dites sensibles. Notre travail sur les vols entrants conduit à des discussions, des recommandations et des actions de coopération avec les autorités locales de pays étrangers visant à améliorer le niveau de sûreté dans leurs aéroports.

La menace se déplace par ailleurs à l’échelle même d’un aéroport, autrefois à bord des avions ou sur le tarmac (ex : prise d’otage de Marignane) et aujourd’hui jusqu’en zone publique dans les aérogares (ex : Bruxelles Zaventem ou Istanbul Atatürk). Nous nous efforçons donc à établir un ensemble d’action correctives indépendantes les unes des autres de manière à constituer autant de filets successifs.

V. DEPLACE : Au niveau européen, la France est représentée sur ce sujet par la direction générale de l’aviation civile. La DGAC participe aux comités de la Direction Générale pour la Mobilité et Transport (DG Move) à Bruxelles qui élabore et adapte le cadre réglementaire européen.

La logique partenariale s’applique également en France avec nos homologues en charge de la sûreté pour les autres modes de transport. La DGAC faisant partie du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire, nous sommes en concertation avec les autres directions pour partager notre expertise et nos expériences, notamment la DGITM.

Il s’agit de partager avec les autres modes de transport les avancées faites par le secteur aérien, même si tout n’est évidemment pas transposable.

V. DEPLACE : A moyen-terme, la DGAC devra continuer à s’adapter aux nouvelles formes de menaces, voire à les anticiper, en redoublant d’efforts, d’innovations et en continuant son travail collaboratif au niveau national comme international. Toujours dans l’objectif de renforcer la sûreté du transport aérien et de contribuer à la protection de l’ensemble de la communauté aéronautique.

Plus concrètement, la DGAC restera également attentive aux débouchés offerts par les technologies de pointe, grâce aux dispositifs de reconnaissance facile.

Enfin, elle s’attachera aussi à poursuivre avec ses partenaires la réflexion sur la sécurisation du parcours global du passager.