Efficacité énergétique sur le marché résidentiel français

En 2005, la nouvelle réglementation thermique (RT [3] 2005) a d’abord concerné le résidentiel neuf. Cette réglementation a pour la première fois introduit une valeur maximale de consommation énergétique relative au chauffage, au refroidissement et à la production d’eau chaude sanitaire (ECS), pour les logements collectifs comme individuels construits à partir de septembre 2006.

Plus récemment, la RT 2012 a établi un véritable cadre réglementaire appliqué à la construction et notamment au marché résidentiel neuf. Elle établit des consommations maximales par région en fonction du climat, traduites par le Cepmax (Coefficient d’énergie primaire maximal). L’indicateur porte sur les consommations relatives au chauffage, au refroidissement, à la production d’ECS, à l’éclairage et aux auxiliaires. Elle impose ainsi l’installation et le recours à des dispositifs à haut rendement énergétique. Par ailleurs, la RT 2012 a défini les premières exigences relatives à l’efficacité énergétique du bâti lui-même grâce à la mise en avant des techniques bioclimatiques (moyens architecturaux tels que l’orientation du bâtiment, les énergies renouvelables disponibles sur le site et utilisation limitée d'énergies extérieures au site).

Diverses incitations fiscales ont également été mises en œuvre, allant dans le sens des deux réglementations thermiques et encourageant les actions en faveur de l’efficacité énergétique de la part des ménages, dans le neuf comme dans la rénovation. Ainsi, les dépenses réalisées au profit de la transition climatique pour la résidence principale donnent lieu (sous conditions) à des crédits d’impôts, des crédits à taux zéro ou encore des CEE [4]. Les investissements ainsi encouragés peuvent porter sur des dispositifs thermiques économiques en énergie, des technologies d’isolation thermique, ou sur des équipements de production d’énergie utilisant une source renouvelable.

Ces différents éléments ont entraîné l'évolution des usages énergétiques dans le marché résidentiel ces 15 dernières années. Ils ont eu pour conséquence d’inscrire les acteurs de la filière dans une démarche de promotion de l’efficacité énergétique. Aussi, ils ont largement encouragé les ménages investissant dans le neuf à opter pour des solutions peu énergivores pour leur logement, quelle que soit la source d’énergie (électricité et gaz naturel, principalement). Des évolutions technologiques majeures en ont découlé. La chaudière à condensation s’est révélée être la solution de chauffage de référence sur le marché. Le marché des pompes à chaleur (PAC) électriques « classiques » s’est également développé, et de nouveaux systèmes innovants voient le jour sur le marché, tels que les PAC au gaz naturel ou les chaudières hybrides. La chaudière hybride est l’association d’une chaudière à condensation gaz naturel et d’une PAC électrique air/eau réversible. Dans ce dispositif, la PAC assure le chauffage lorsque la température extérieure est douce ; en-deçà d’un certain seuil, la chaudière intervient soit simultanément à la PAC, soit seule lorsque l’air extérieur est trop froid pour que la PAC fonctionne. La chaudière hybride offre alors un rendement maximisé à travers une modulation intelligente, et permet de réaliser d’importantes économies d’énergie primaire.

Des solutions utilisant une énergie renouvelable ont aussi été valorisées pour répondre aux nouvelles exigences réglementaires dans le neuf, par exemple les panneaux photovoltaïques, ou encore les chauffe-eau solaires. La cogénération permet quant à elle la récupération de la chaleur excédentaire produite par un moteur au gaz naturel et sa transformation en électricité qu’il est ensuite possible d’auto consommer ou de revendre au réseau de distribution d’électricité.

Si les consommations varient nettement en fonction de l’âge du logement, le chauffage représentait, en 2013, 61 % des besoins énergétiques des logements français [5]. Il constitue donc une source cruciale d’économies d’énergie et un levier majeur d’amélioration de la performance énergétique, au même titre que la production d’ECS [6]. Or, une très grande proportion du parc de logements (environ 97 %) a été construite antérieurement à l’instauration de la RT 2012, relative au neuf. De fait, une très faible part du parc résidentiel français affiche aujourd’hui une performance énergétique élevée, et le taux de renouvellement du parc, inférieur à 1 %, n’ira pas à l’encontre de cette tendance.

L’enjeu principal est dès lors du ressort du parc existant. Pourtant, la réglementation thermique n’y est à ce jour qu’essentiellement incitative ; elle encourage la rénovation thermique et l’installation de solutions performantes, sans obligation. En 2012, 12 % des ménages ont réalisé des travaux de rénovation technique, la moyenne de l’intervention représentant un coût de 3250 €. L’investissement des ménages en faveur de la rénovation thermique est étroitement corrélé aux aides économiques. C’est pourquoi, par exemple, la suppression du crédit d’impôt attribué pour l’achat d’une PAC air/air a entraîné une chute des ventes de PAC de 48 % en 2010.

Si les réglementations thermiques de ces dernières années, notamment la RT 2012, ont été contraignantes et ont établi un cadre dans la construction de logements neufs, elles ont été principalement incitatives concernant le parc existant, pourtant majoritaire relativement à son volume. Afin d’améliorer l’efficacité énergétique des logements non-neufs, de nouveaux leviers coercitifs doivent renforcer et compléter les incitations déjà mises en place. Celles-ci se sont montrées insuffisantes pour contrer les facteurs économiques dissuadant la rénovation thermique pour les ménages, notamment dans un contexte de crise.

Selon TNS Sofres, l’argument économique est décisif dans le choix des ménages de procéder à une rénovation thermique de leur logement. En 2012, la principale motivation des français pour entreprendre une rénovation thermique de son logement était la réduction de la facture énergétique (34 %), suivie par la volonté de bénéficier d’une meilleure isolation thermique (29 %), l’amélioration du confort (24 %), et enfin le remplacement nécessaire d’une installation (21 %).

En rendant obsolètes les solutions les plus anciennes et les plus énergivores, il sera possible de généraliser l’utilisation de solutions de base mais néanmoins abordables pour les ménages, comme la chaudière à condensation pour la production de chaleur et d’ECS. La conception et la mise sur le marché par les fabricants de solutions simples et non onéreuses (voire « low cost ») mais performantes pourront permettre un accès en masse à des dispositifs d’amélioration de l’efficacité énergétique. De même, l’exploration et la mise en place de nouvelles méthodes de commercialisation comme le leasing (crédit-bail [7]) pourraient contribuer à l’élargissement de la cible des fournisseurs. La location de solutions énergétiques ne s’est pas encore développée sur le marché résidentiel français, alors que plusieurs acteurs s’y sont positionnés sur le marché industriel.  

La directive européenne ERP (Energy Related Product) du 26 septembre 2015 sur l’efficacité énergétique, est un premier pas vers cette mutation. Elle définit en effet, par catégorie d’équipements, des critères minimum de rendement énergétique et des limites maximales d’émissions polluantes et acoustiques. Elle stipule par exemple, concernant les chaudières, que seules celles dont le rendement saisonnier est supérieur ou égal à 86 % sur PCS [8] sont encore autorisées à la vente sur le marché ; au regard des performances des produits disponibles sur le marché, cette directive impose indirectement la vente de chaudières à condensation au détriment de la chaudière « traditionnelle ». Les aides financières aux ménages permettront aussi à d’autres solutions plus innovantes ou spécifiques de toucher un public plus large via la réduction de leur coût d’achat. Par ailleurs, un travail de la filière sur l’image de ses produits passant par la valorisation des bénéfices de solutions basse consommation, suscitera une réelle prise de conscience des enjeux de la rénovation thermique par les ménages. Les acteurs de la filière doivent enfin être les relais de la promotion d’usages et de solutions performants.

Les ménages étant avant tout sensibles à l’argument économique, l’embellie sera soutenue par la mise en place d’une réglementation coercitive au regard de la rénovation thermique, et par le renforcement de mesures fiscales incitatives. Le 26 avril dernier, Ségolène Royal, Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie a dans ce sens annoncé la révision de la RT Existant de 2007 avec un alignement « sur le dispositif réglementaire du pays d’Europe le plus exigeant ». Toute la filière du bâtiment (architectes, bureaux d’études thermiques, industriels, fournisseurs, promoteurs immobiliers) sera à juste titre fortement impliquée dans le processus de transition et dans la définition de ce cadre réglementaire.

Enfin, si l’essentiel des efforts menés jusqu’à présent portent sur l’optimisation des postes thermiques en raison de leur prépondérance dans la consommation énergétique des ménages, l’accent devra par la suite être placé sur les consommations d’électricité spécifique [9]. Les progrès des solutions thermiques, l’évolution des usages et la digitalisation des foyers ont en effet conduit à la croissance des consommations attribuées aux équipements électroménagers, informatiques et hi-fi dans les consommations des logements.

Sources :

ADEME, Chiffres-clés du bâtiment, 2013 (données 2012)

Commissariat Général au Développement Durable, Bilan Energétique pour la France, 2015 (données 2014)

Commissariat Général au Développement Durable, base Sit@del2, données 2016

Fabrique Ecologique, Le défi de la rénovation énergétique, 2014

Baromètre ADEME/TNS Sofres « 10 000 ménages », 2013

Règles de l’Art Grenelle Environnement 2012, Analyse détaillée du Parc Résidentiel Existant, 2013

CEGIBAT, L’expertise efficacité énergétique de GRDF, 2016

Insee, définition du crédit-bail

Notes :

[1] Coefficient d’efficacité énergétique

[2] Répartition de la consommation énergétique finale par secteur en 2014 : bâtiment résidentiel : 30,5 % ; bâtiment tertiaire : 14,6 % ; transports : 32,6 % ; industrie : 19,2 % ; agriculture : 3,1 %

[3] Réglementation thermique

[4] Certificat d’économie d’énergie

[5] Répartition moyenne de la consommation d’énergie par usage dans les résidences principales (données 2013) : chauffage : 61,3 % ; ECS : 12,1 % ; cuisson : 7 % ; électricité spécifique : 19,5 %.

[6] Eau chaude sanitaire

[7] Opération financière qui permet d’acquérir un bien par un paiement forfaitaire (la redevance) et de faire valoir une option d’achat à l’échéance du contrat de crédit-bail.

[8] Le Pouvoir Calorifique Supérieure d'un combustible est la quantité de chaleur produite par sa combustion, à pression constante et dans les conditions dites “normales” de température et de pression (c'est à dire à 0°C et sous une pression de 1 013 mbars). La différence avec le PCI (Pouvoir Calorifique Inférieur) est que le PCS que la chaleur contenu dans l'eau de combustion est entièrement condensées, c'est-à-dire récupérée. Il s'exprime en quantité de chaleur par quantité de combustible soit en kWh/m3 pour le gaz.

[9] Electricité consommée par les des dispositifs nécessitant de l’électricité pour être alimentés : les  « produits blancs » (appareils électroménagers comme le lave-vaisselle, le congélateur, le micro-ondes, etc.), les « produits bruns » (télévisions, lecteurs, consoles, etc.), et les « produits gris » (PC, smartphones, tablettes, box wi-fi, etc.). Les deux dernières catégories ont investi les foyers en masse ces dix dernières années. Au contraire, la consommation des « produits blancs » a fait l’objet d’un encadrement avec par exemple l’instauration de l’étiquette énergie.