Décryptage de la création d'un GIE (Groupement d'Intérêt Economique)

Ces entités, peu connues du grand public, résultent de la mise en commun de moyens par différents partenaires voulant exploiter une activité. Les plus connus sont sans aucun doute ceux des cartes bancaires et des moyens de paiement mais ces domaines ne sont pas exclusifs. Pourtant les écueils à éviter lors de leur création et de leur exploitation sont nombreux.

De notre expérience dans ce domaine, nous avons pu élaborer une méthodologie qui permet d'adresser toutes les problématiques à balayer lors de la constitution d'un GIE, quel que soit son domaine d'activité :

A titre illustratif, nous vous présentons les points clés pour le pilotage d'un tel projet dans le cadre de l'activité de tenue de compte - conservation de parts dans l'épargne salariale.

Créer un GIE avec pour seul objectif de réaliser des économies d'échelle sans se soucier des partenaires, du positionnement stratégique et des moyens alloués est voué à l'échec ! Une fois ce postulat posé, il est possible d'étudier quelle activité pourrait nécessiter le regroupement de moyens.

Tout d'abord, l'activité doit être positionnée en back office puisque le regroupement de moyens ne doit pas être visible du client final. En effet, le réseau de distribution reste propre aux partenaires qui réunissent seulement leurs moyens de production. Ensuite, il doit s'agir d'une activité de volume avec une faible marge où la taille critique est un élément déterminant afin de couvrir les frais fixes élevés. Enfin, la mise à disposition d'un outil d'exploitation performant et ségrégué par partenaire est un préalable à toute discussion. Un GIE peut s'assimiler à un pôle d'efficacité opérationnelle avec pour particularité de regrouper des ressources de plusieurs partenaires et non pas seulement internes (différentes entités d'une même entreprise).

L'activité de Teneur de Compte Conservateur de Parts, dans le cadre du métier de l'épargne salariale, se prête tout particulièrement à la constitution de GIE. Depuis le 1er janvier 2004, les sociétés de gestion doivent dissocier l'activité de gestion de celle de tenue de compte. La deuxième, structurellement déficitaire s'est trouvée sous les projecteurs et les principaux acteurs ont rapidement fait émerger un intérêt à se regrouper. De là est né S2E (regroupement d'AXA, BNP Paribas, HSBC et SGAM) et GES (regroupement d'InterFi et Fongépar) pour leurs activités de tenue de compte conservation de parts.

Cette activité de volume repose sur une standardisation des process via l'exploitation d'une plate-forme informatique robuste fortement intégrée d'un bout à l'autre de la chaîne. Les investissements sont tels que très peu d'acteurs décident de conserver cette activité, à l'exception du leader du marché Natixis Interépargne. Il faut dire que les outils ne sont pas légion et que le principal est offert par Linedata Services avec NOEE (Nouvelle Offre Epargne Entreprise) qui équipe S2E et le Crédit Agricole. CM-CIC a de son côté ouvert sa plate-forme à GES. La profession estime que le coût par porteur de part doit être de l'ordre de 6-7 euros et sans mutualisation de moyens les acteurs constataient couramment un coût supérieur aux 10 euros.

Devant de tels arguments, la constitution de GIE est devenue une issue naturelle pour la grande majorité des acteurs. Sans en faire une méthodologie figée, Sia Conseil vous présente les points clés de la réussite d'une telle opération pouvant nécessiter jusqu'à une année de gestation.

Les partenaires doivent prendre le temps de réfléchir au périmètre de la structure et surtout accepter de déléguer leur « autorité » aux instances dirigeantes du futur groupement. Ce point constitue la pierre angulaire de la réussite future. Les partenaires doivent être représentés, à parité, au sein de la direction avec une présidence tournante. Le GIE doit avoir une autonomie propre vis-à-vis de ses adhérents de manière à ce que les choix stratégiques soient pris et que les divers blocages ne viennent pas conduire à l'immobilisme. Cette difficile adéquation est souvent source de tensions dans les années suivant la constitution surtout si les objectifs initiaux ne sont pas complètement au rendez-vous. L'idée à bien assimiler et que la GIE est une entité autonome, certes au service de ses adhérents, qui doit poursuivre ses propres objectifs avec ses propres moyens.

L'organisation du GIE ne doit pas être une simple extension des organisations existentes chez les partenaires. Il doit être doté de fonctions propres autonomes. Le GIE doit fonctionner avec un personnel ayant le sentiment d'appartenir à une entité dédiée. A défaut, le risque est grand de voir des conflits naitre entre les personnels de chaque partenaire. La mise à disposition de personnel constitue une source de difficultés sociales puisque les avantages accordés ne seront pas forcement équivalant. Pour remédier à ce point, il est plus opportun de doter la structure de ressources internes. Le GIE est certes une usine de production mais il ne faut pas tomber dans le travers de limiter à peau de chagrin les fonctions supports qui pourraient être logées chez les adhérents. Cette solution n'est pas viable dans la durée et le GIE doit disposer de ressources transverses (finances, ressources humaines, moyens généraux) à part entière.

Les statuts du groupement ne doivent souffrir d'aucune incertitude quant au périmètre des responsabilités. Pour l'activité de TCCP, le périmètre comprend la tenue de compte et la tenue de registre ainsi que les opérations associées. Une convention de services avec chaque partenaire doit être rédigée afin de contractualiser le niveau de prestation attendu. La relation à instaurer est bien celle de client-fournisseur avec des obligations réciproques. Il en est de même avec les sociétés externes devant travailler avec la structure. Cette dernière dispose d'une certaine autonomie dans le choix de ses fournisseurs afin de répondre au mieux aux besoins. Ce point est fondamental car il suppose que les adhérents laissent le GIE libre de ses choix même s'il ne les partage pas forcément. Le seul élément à prendre en compte est la satisfaction des partenaires pour la prestation dans le respect des coûts alloués.

Pour cela, le groupement doit être en mesure de justifier son activité avec un reporting clair et exhaustif (tableaux de bord d'activité, suivi financier...). Les fonctions traverses prennent ici tout leur sens puisque le président de la structure est en charge de convaincre les actionnaires du bien fondé de ses orientations stratégiques. Il s'appui sur un business plan complet afin d'obtenir l'aval de l'ensemble des adhérents.

Le GIE ne doit pas ressembler à une structure de cantonnement où les partenaires isolent les activités non rentables qu'ils souhaitent sortir de leur bilan. Les moyens alloués, et notamment informatiques, doivent être en adéquation avec les objectifs. Se regrouper permet certes de réaliser des économies d'échelle mais elles ne seront possibles que si les investissements suivent. La technologie évolue rapidement et l'optimisation de la plate-forme de production doit être un souci continu des adhérents. Pour ce faire une équipe dédiée doit étudier son évolutivité afin de répondre aux nouvelles demandes et surtout intégrer les évolutions règlementaires qui sont nombreuses dans le domaine de l'actionnariat salarié. Un investissement régulier va permettre de baisser le coût de gestion par salarié qui est le principal but du groupement avec l'optimisation et l'industrialisation des process.

Cette recherche de l'efficience va permettre de promouvoir le GIE à d'autres partenaires. En effet, la recherche de nouveaux adhérents doit être dans l'essence même de la philosophie de la structure. Cette opportunité va permettre de partager les coûts, consolider le leadership, augmenter les moyens pour optimiser la plate-forme et conforter l'autonomie de la structure dans son rôle de production multi-enseignes. Cette consolidation fonctionne pour la monétique et les moyens de paiement et il n'est donc pas illusoire de croire que cela va se mettre en place dans le domaine de la tenue de compte conservation de parts à brève échéance.

Sia Conseil