Portalis : un premier cap franchi avec le lancement du site justice.fr

Proposant une information fiable, gratuite et disponible 24h/24 sur les démarches judiciaires, justice.fr est le site de référence des justiciables en France et un élément clé dans la mise en place d’un service d’accès unique au justiciable prévu par la réforme J21 (projet de loi adopté le 24 mai par l'Assemblée nationale).

Ce portail permet dès à présent de :

• obtenir en ligne toutes les informations sur les démarches judiciaires 
• télécharger les notices explicatives et les documents à remplir
• trouver la juridiction compétente la plus proche de chez soi
• accéder aux coordonnées d’un avocat, d’un notaire, d’un huissier…
• calculer les droits à l’aide juridictionnelle grâce à un simulateur

Mais la mise à disposition de ce portail d’information à destination du justiciable ne constitue que la première pierre d’un projet global de dématérialisation complète des démarches judiciaires, porté par le Ministère de la Justice sur plusieurs années.

Outil d’une justice plus lisible, plus accessible et plus transparente, ce projet, dénommé Portalis, s’inscrit dans la continuité des grands projets de modernisation et de simplification et constitue l’un des 50 projets informatiques les plus importants de l’Etat !

Au-delà d’une « simple » refonte du système d’information destiné à remplacer les applications civiles existantes, le projet Portalis est conçu comme le support d’une justice moderne, adaptée aux attentes des citoyens, aux métiers de la justice et à ses évolutions. Il s’agit notamment d’une véritable opportunité de simplification et d’unification des procédures pour la chaîne judiciaire civile.

Avec un déploiement progressif jusqu’en 2021, séquencé autour de 6 versions afin d’en sécuriser la mise en œuvre, le projet Portalis sera porteur de gains pour une large gamme de publics : justiciables, auxiliaires de justice et juridictions.

Pour les justiciables, l’offre de services va ainsi être progressivement élargie afin de leur permettre en cible de :

• saisir en ligne une demande d’aide juridictionnelle
• saisir une juridiction directement sur internet
• suivre en ligne l’avancement de leur procédure
• recevoir par mail tous les documents liés à leur procédure

Portalis impactera aussi tous les professionnels du droit dans les années à venir :

• les greffiers, dont les applicatifs métiers vont être rassemblés en un applicatif unique permettant une dématérialisation de bout-en-bout des procédures et des transmissions de pièces (convocations par exemple) ;
• les magistrats, à qui sera proposé un « bureau virtuel » ;
• les auxiliaires de justice (avocats, huissiers, experts), partenaires des juridictions, pour lesquels l’ensemble des échanges avec les juridictions seront dématérialisés (saisie et envoi en ligne des procédures, saisie en ligne de l’aide juridictionnelle, mise en place d’une signature électronique pour récupérer les pièces et documents des parties pour les tribunaux d’instance et les conseils prudhommaux, consultation en ligne des dossiers à leur charge, etc.).

C’est avec fierté que Sia Partners a rejoint cette aventure et ce défi majeur, de par son positionnement en assistance à maîtrise d’ouvrage.

Nos équipes accompagnent ainsi la Direction des Services Judiciaires du Ministère dans ce projet stratégique sur les volets pilotage, conduite du changement ainsi que sur les activités de conception/recette (- avec la société Talan -).